Récemment, je vous expliquai le principe du référé préventif et pourquoi cette démarche nous avait fait perdre plus de 3 mois sur le démarrage de la construction de notre habitat participatif. J’avais conclu mon article (déjà long) par la réunion du 10 janvier qui devait réunir l’ensemble des protagonistes (en particuliers nos voisins concernés par la construction). Vous imaginez bien que cela ne s’est « évidemment » par déroulé exactement comme prévu … allez, je vous raconte !

D’abord un petit rappel de l’article précédent : c’est quoi un référé préventif ?

Dura lex, sed Lex

Nous avons eu recours à un « référé préventif » pour qu’un juge mandate un expert judiciaire afin que ce dernier réalise un « état des lieux » dans les maisons de nos voisins. Le principe est simple : il s’agit de faire une photo « avant / après » pour confirmer que nos travaux sont à l’origine (ou pas) du sinistre constaté chez nos voisins (ex : apparition d’une fissure, dégradation de l’état de la route, dégradation de la clôture, …). L’expert fait son rapport et en cas de sinistre, son rapport fait foi auprès des assureurs pour une prise en charge rapide.

Pour que cela reste efficace, l’expert qui nous a été désigné, a convoqué nos « avoisinants » (non, on ne dit pas voisin …) à une réunion (celle du 10 janvier, donc). A l’issue de cette réunion, l’expert s’invite chez nos avoisinants afin de réaliser ses constats et les consigner dans son rapport.

En théorie, les travaux peuvent démarrer le lendemain de la réunion. Donc vos travaux ont pu démarrer ? Eh eh eh … pas si vite … si vous suivez ce blog, vous savez déjà que rien ne se passe exactement comme prévu ! Nous ne vivons pas encore en Théorie, ce pays magique, peuplé de petits poneys qui galopent sur des arc-en-ciel et où tout se passe comme prévu mais bien en Pratique, pays où règne la loi de l’emmerdement maximum et le chaos total !

Comment se déroule la réunion de référé préventif ?

Il faut d’abord savoir que nous avons 5 voisins concernés par ce référé : 4 particuliers et une école maternelle. Les services de la voirie sont également concernés car il faut consigner l’état de la chaussée et des trottoirs qu’emprunteront les engins pour accéder à notre chantier. Nous avons de la chance, la plupart de nos voisins sont charmants, compréhensifs et coopératifs ! Pour la réunion, trois voisins étaient présents (dont l’école maternelle), ainsi que la Voierie. Un quatrième avait prévenu l’expert de son indisponibilité (un autre rdv avait déjà été fixé avec lui directement). Ne manquait donc qu’un seul voisin.

Référé préventif : avoir des voisins coopératif, ça aide beaucoup 🙂

Concrètement, le 10 janvier, nous étions sur le chantier, l’expert réunit tout le monde. Nous commençons par expliquer la « philosophie » du projet. Ensuite l’expert fait la lecture de quelques articles (dans un jargon juridique peu accessible), mais a ensuite le bon goût de vulgariser pour le commun des mortels :). Nous avons ensuite suivi l’expert dans la visite des voisins présents.

Et si les voisins refusent de participer ?

En fait, c’est assez simple. Comme la convocation (envoyée en lettre recommandée) de l’expert est issue d’une décision de justice (ordonnée par le juge qui a désigné l’expert), un voisin ne peut se soustraire à la visite de l’expert. Si un voisin n’est pas disponible au jour défini par l’expert pour la réunion, il prend simplement contact avec l’expert et s’arrange directement avec lui pour convenir d’un rdv complémentaire.

Que se passe-t-il si vous avez un voisin frappé de la fameuse « phobie administrative » et qu’il ne contacte pas l’expert pour un rdv complémentaire ? Son absence sera constatée par l’expert à la réunion. La procédure prévoit alors que l’expert envoie une nouvelle convocation (avec un délai de 15 jours pour une convocation en lettre recommandée). Si malgré ces multiples relances, il continue à ne pas se rendre disponible, l’expert consignera l’absence du voisin et l’incapacité à faire l’état des lieux. Il sera alors plus compliqué pour ce voisin particulièrement distrait de faire valoir ses droits en cas de sinistre durant la construction.

You shall not pass !

Pour l’anecdote, dans notre cas, cela s’est passé un tout petit peu différemment : il se trouve que, vers la fin de la réunion, j’ai réussi à joindre sur son téléphone fixe le voisin absent n’ayant pas répondu à la convocation. L’expert a décidé de se rendre directement à son domicilie pour prendre un nouveau rdv ou faire la visite en « live ». Le voisin a alors refusé de recevoir l’expert et lui a définitivement refusé l’accès à son domicile. C’est son droit le plus absolu, et il ne m’appartient pas de juger de la situation. Toujours est-il que l’expert a consigné ce refus dans son rapport. La procédure s’est arrêtée là pour ce voisin. La bonne nouvelle pour nous est que ce voisin peu coopératif est aussi celui qui est le moins concerné par nos travaux.

Pourquoi cela empêche le démarrage de la construction ?

En théorie, le lendemain de la visite, les travaux peuvent démarrer … sauf que dans notre cas, il y avait encore quelques « sujets » à traiter. Durant les visites pour faire l’état des lieux, nous avons constaté que les travaux de démolition et de construction allaient notamment nécessiter que nous puissions « empiéter » sur le terrain de nos voisins pour faciliter la vie de l’entreprise en charge du chantier.

Nos voisins, toujours aussi charmants et coopératifs, ont accepté le principe de nous laisser temporairement empiéter sur leur terrain (et donc d’enlever la clôture et de la remettre ensuite, évidemment). A la demande de l’expert, nous avons alors convenu d’une « convention » avec nos voisins. Autrement dit, nous avons décrit ce que nous comptions faire, les engagements que nous prenions (ex : remettre en place la clôture à l’issue des travaux). L’une des conventions était nécessaire avant de démarrer la démolition. Il nous a donc fallu attendre quelques « jours » supplémentaires pour pouvoir réellement démarrer.

Et si c’était à refaire, conseillerais-tu d’en passer par un référé préventif ?

L’enjeu du référé préventif : une évaluation des risques !

Malgré les difficultés et le retard que cette démarche a occasionné sur notre projet, je reste convaincu que la démarche était la bonne. Et je ne suis manifestement pas le seul à le penser. C’est toujours frustrant de perdre de précieux mois alors que nous avons tous les éléments pour démarrer la construction, cela créé également pas mal de problème (notamment à l’entreprise de construction qui mobilise des ressources qui ne peuvent pas travailler), mais si cela nous permet d’être mieux protégé, c’est un moindre mal.

La bonne nouvelle est que toutes les démarches sont terminées, nous avons reçu un courrier de l’expert qui confirme que nous pouvons démarrer car tous les éléments sont réunis :)) !! Démarrage la semaine prochaine !