Les dispositions de la loi ALUR (re)donne un cadre juridique au projet d’habitat participatif via la création de deux types de société pour héberger ce type de projet. Dans cet article, deux avocats résument le contenu de ces dispositions

http://www.lemoniteur.fr/142-droit-de-la-construction/article/actualite/25898577-habitat-participatif-vers-un-nouvel-essor