Le référé préventif ou comment perdre trois mois sur le démarrage de la construction ?

Aujourd’hui, je vous propose de suivre un nouvel épisode de nos aventures aussi trépidantes que truculentes dans l’habitat participatif : celui du référé préventif, ou comment nous avons perdu pas loin de trois mois sur le démarrage de la construction à cause d’une démarche administrative mal anticipée et sur laquelle nous avons enchaîné les difficultés.

D’abord, c’est quoi un référé préventif ? ça sert à quoi ?

Oups, des fissures apparaissent …

Je ne vous apprends rien, mais dans la vie d’un chantier de construction, il peut arriver que le constructeur occasionne des « dommages » chez nos voisins (ex : une clôture abîmée, une fissure qui apparaît, …). Et comme nous sommes des gens « nice », et que nous souhaitons établir / conserver de bonne relations avec nos voisins, il nous semble fort urbain de nous protéger les uns les autres : les voisins contre les éventuels dommages durant la construction, et nous contre d’éventuels voisins indélicats qui essaieraient de nous faire porter le chapeau d’une fissure qui existe depuis l’apparition de l’écriture …

Pour faire simple, le référé préventif va nous permettre de faire une photo « avant », « pendant » et « après » les travaux pour chacun ait la certitude que nos travaux sont bien à l’origine de la fissure qui vient d’apparaître et pour que les frais de rénovation soient bien pris en compte par nos assurances.

Pourquoi un référé et pas un simple constat d’huissier ?

Cher lecteur averti, vous avez raison, nous aurions pu nous contenter d’un « simple » constat d’huissier. Sans trop entrer dans les détails, le référé préventif offre plus de garanties car il est ordonné par un juge, facilite le règlement amiable car la description de l’état initial est plus précise. Et si vous avez un voisin récalcitrant, il peut se soustraire au constat d’huissier, mais pas au référé préventif.

Le référé préventif est plus protecteur qu’un constat d’huissier

Accessoirement, le référé préventif nous été recommandé par nos architectes et de notre constructeur. Et vous nous connaissez : si nos partenaires professionnels nous donnent un conseil, nous avons plutôt tendance à leur faire confiance 🙂 !

Comment cela se déroule ?

La démarche ne peut démarrer qu’après la signature du contrat avec le constructeur, car le constructeur fait également partie des assignés.

En quelques mots, nous avons mandaté (dont payé 😉 un avocat pour s’occuper à notre place des démarches auprès du tribunal administratif (de Créteil en l’occurrence). Durant une audience, le juge désigne un expert judiciaire qui fera le tour de nos voisins et rédigera son rapport. Les voisins doivent donc être identifiés durant les démarches. La visite de l’expert pourra être renouvelée durant les travaux, puis à la fin des travaux. Les travaux peuvent démarrer à l’issue de la première visite de l’expert judiciaire.

Petite « anecdote » : il faut savoir qu’avec cette démarche, nous avons dû assigner nos voisins en justice … c’est top pour une entrée en relation conviviale 😉 ! Nous avons évidemment fait le tour de nos voisins pour les prévenir gentiment qu’ils allaient recevoir une lettre potentiellement « surprenante », mais que nous étions bienveillants.

ça a l’air simple, comment peut-on perdre près de 3 mois ?

Notre dossier au tribunal c’est comme une voiture au péage de Saint Arnoult un jour de départ en vacances …

Les problèmes commencent quand il s’agit de saisir le juge. Je ne sais si c’est spécifique au tribunal de Créteil, mais il faut compter 1 mois minimum pour obtenir une audience.

Deuxième problème : pour assigner une personne en justice, il ne faut aucun doute sur son identité. Date et lieu de naissance font partie de ces informations qui permettent d’éliminer les homonymes, il est donc important de fournir ces informations avant de passer devant le juge … encore faut-il avoir connaissance du caractère obligatoire de ces informations. C’est ainsi que notre première audience devant le juge s’est soldée par un échec. Et hop, on en reprend pour un mois avant d’obtenir une nouvelle audience.

D’après les expériences de nos architectes et constructeur, un juge rend directement sa décision à l’issue de l’audience. Eh éh éh … évidemment, dans notre cas, il a décidé de mettre sa décision en délibéré. Et hop, 15 jours d’attente supplémentaire.

Envoyer un courrier pour notifier l’expert …

Et c’est pas fini : une fois qu’il est désigné par le juge, il faut que l’expert soit tenu au courant de sa désignation. Cela passe par l’envoi d’une lettre papier (vous vous souvenez, ce truc en papier qu’on glisse dans un autre truc en papier, sur lequel on rédige parfois manuellement une adresse (c’est l’équivalent d’une adresse mail mais en plus compliqué)  et sur lequel on colle un bidule qui dit « j’ai payé mon fournisseur d’accès »). Eh éh éh … quand le tribunal accuse du retard dans le traitement des désignations, vous en prenez pour quelques semaines de retard supplémentaires. Joie, bonheur et félicité !

C’est ainsi que la réunion avec l’expert et nos voisins s’est tenue le 10 janvier dernier, alors que notre première audience avec le juge date de début octobre. Et ce n’est évidemment pas la fin de nos aventures sur le sujet, mais je vous raconterai la suite dans un prochain article !