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L’avancement de notre projet en photo #3

L’année 2017 se termine sur une note positive pour nous et notre construction … voici  l’avancement en photo – épisode 3 !

Dans l’article précédent, je vous avais laissé avec les premiers murs du parking. Vous vous souvenez :

Avancement en photo - épisode 3

Les murs du parking souterrain

 

Depuis, le chantier a continué de progresser. La dalle du parking a été coulée :

Avancement en photo

Coulage de la dalle du parking

 

Après le temps de séchage, les travaux ont repris :

Avancement en photo - épisode 3

Après le séchage, les travaux reprennent !

On prépare ensuite la dalle du rez-de-chaussée :

Avancement en photo

On prépare la suite !

 

Avancement en photo - épisode 3

Suite des travaux

Et je suis sûr que vous attendez avec impatience des nouvelles de la fosse de Fabien pour qu’il puisse réparer ses voitures dans le garage : elle est bien là !

Avancement en photo - épisode 3

La fosse dans le parking pour réparer les voitures

 

L’avancement de notre projet en photo #2

Vous en êtes où de l’avancement de la construction ? Bonne nouvelle : ça avance !!

Aujourd’hui, je vous montre notre avancement en photo

Vous vous souvenez qu’il y a quelques semaines (cf. article ici), nous étions très fiers de vous montrer les premières photos, comme celle-ci

On creuse les fondations et le parking souterrain - Avancement en photo

On creuse les fondations et le parking souterrain

 

Mais ça, c’était avant … en juillet …  depuis, nous avons fait quelques pas supplémentaires. Et il y a quelques semaines, notre projet ressemblait à ça :

Avancement en photo

Quand on a fini de creuser, on se fait livrer les parpaings en respectant les horaires de circulation dans notre rue

 

Après la livraison, la construction … et ça avance vite !!

Avancement en photo

Il faut poser les parpaings et sécuriser le chantier pour éviter que tout ne s’écroule sous la pression du terrain ….

 

Et une fois que les murs sont montés, on pose le ferraillage avant de couler la dalle :

Avancement en photo

Ferraillage posé, en laissant de la place pour la fosse qui va permettre à Fabien de jouer au garagiste avec ses voitures !

 

Ces photos datent du mois de septembre, depuis la construction a continué, mais il faut que je garde un peu de suspens pour les prochains articles !!

Tout s’est bien déroulé sur ces premières semaines de construction ? Bien sûr que non, vous commencez à nous connaître, nous aimons résoudre les problèmes ! Mais je vous parlerai de nos aventures de manière un peu plus détaillées dans un prochain article.

Stay tuned 🙂 !

 

 

 

L’avancement de notre projet en photo #1

Souvent, une image vaut mieux qu’un long discours. Aujourd’hui, je vous illustre l’avancement de notre chantier en photo. Ces photos ont été prises le 15 août !

Affichage de l’arrêté municipal qui nous autorise à poursuivre les travaux début juillet :

Affichage à proximité du chantier

Affichage à proximité du chantier

Reportage photo : on creuse le trou

Première étape : on creuse

 

 

Reportage photo : une pelleteuse évacue la terre

Deuxième étape : une pelleteuse évacue la terre

 

Reportage photo : le trou prend forme

Progressivement, le trou prend forme et s’approfondit …

 

Reportage photo : vue de l'intérieur du terrain

Vue de l’intérieur du terrain sur l’entrée sur la rue

 

Motivation et persévérance, le leitmotiv d’un projet d’habitat participatif

J’ai la drôle d’impression que beaucoup de nos articles démarrent par un truc du style « cela fait longtemps que nous n’avions pas donné de nouvelles de notre projet d’habitat participatif » ou « voilà pourquoi nous avons perdu de précieux mois …. ».

Vous aurez ainsi compris que cet article ne va pas déroger à la règle. Nous avons toutefois l’intention de ne pas en faire une tradition ! Il illustre une nouvelle fois que notre projet d’habitat participatif nécessite toujours de la motivation et de la persévérance. Nous comptons également beaucoup sur la mobilisation de nos partenaires.

Previously on BBP

Habitat Participatif : avant la démolition

Avant la démolition … la maison, ex-Belle Vitry’n !

Nous vous avions laissé avec le démarrage de la démolition de la maison existante. Pour faire simple, nous avions perdu entre 3 et 4 mois à cause d’une démarche administrative pour protéger nos voisins contre les sinistres que notre chantier pourrait occasionner.

Aujourd’hui, je vais vous expliquer pourquoi nous avons perdu quelques mois supplémentaires. Nous avons dû contourner d’autres difficultés, liées à la circulation dans notre rue et à la « taille des engins ». Oui, la taille est importante !

Habitat Participatif : après la démolition

Après la démolition … les maisons avoisinantes sont toujours debout, ouf !!

Fin février / début mars, la démolition s’est très bien déroulée. Aucun dommage n’a été rapporté (ouf !). Nous étions alors très contents de pouvoir dire : »Chouette, le chantier va vraiment démarrer avec la construction … » ! Mouah ah ah, c’est beau toute cette candeur et cette naïveté !

Que s’est-il passé ? Nous avons rencontré deux problèmes dont la conjugaison des effets nous a obligé à revoir un peu la stratégie de démarrage du chantier. La vie d’un projet d’habitat participatif n’est décidemment pas un long fleuve tranquille !

Premier problème : un arrêté municipal limitant la circulation dans notre rue

Pour la faire simple, nous avons tardivement pris conscience des conséquences d’un arrêté municipal pris en juin 2016. Cet arrêté a pour effet de limiter drastiquement la circulation dans notre rue. Il est lié a un accident grave de personne survenu à proximité de l’école maternelle, notre voisine. Autant dire que la dérogation a vite été évacuée des solutions envisageables.

Habitat participatif : beaucoup de camion à faire circuler

Il faut faire tourner l’équivalent de +150 camions pour sortir toute la terre du chantier

Le problème que cela pose est simple : les travaux doivent démarrer par la réalisation des fondations et du « trou » pour le parking souterrain. Cela fait donc beaucoup, beaucoup de terre à évacuer. Et comment évacuer facilement de la terre quand les camions n’ont pas le droit de circuler ? Notre constructeur n’était pas trop chaud pour évacuer ces tonnes de gravas à la brouette. Et le retour aux méthodes traditionnelles de l’Egypte Antique ne faisait pas partie des options que nous avons retenues. Dommage ….

Deuxième problème : la configuration du terrain

Ce problème de circulation n’aurait pas été si grave s’il n’y avait pas eu, en plus, un problème de configuration du terrain. Ouaih, c’est pas nouveau, notre terrain a une configuration un peu bâtarde. Une forme de « P » et c’est la fine jambe du « P » qui donne sur la rue, c’est donc par là que devraient entrer les engins.

Une configuration batarde, un terrain difficile d'accès

Un terrain, en forme de « P », à l’accessibilité réduite

Sauf que l’ensemble est trop étroit pour que les engins « traditionnels » (qui font généralement plus de 10m de long) puissent entrer. Quant aux engins plus petits (< 8m) soit n’existent pas, soit ne sont pas disponibles.

De même, ce problème n’aurait pas été si grave (et surtout il n’est pas nouveau) … s’il s’était présenté tout seul. Mais la conjugaison de « on ne peut pas se garer à l’intérieur » et de « on ne peut pas circuler ni se garer devant 4 fois par jour » devient très délicate à gérer !

Bref, nous avons dû chercher des solutions, entamer des démarches complémentaires. Et vous aurez compris que « démarches complémentaires » = « délais supplémentaires » = « retard  dans le démarrage du chantier » !

On fait quoi maitenant ?

Comment fait-on pour résoudre ce genre de problème ? J’ai commencé à dévoiler la solution, mais nous faisons comme nous l’avons toujours fait : on discute, on envisage des solutions, on analyse les avantages et inconvénients, on organise des réunions avec les parties prenantes, notamment les services municipaux de la voierie, on a parfois (souvent ?) des discussions difficiles, on passe son temps au téléphone, et on finit par trouver des solutions acceptables, qui permettent à notre constructeur de travailler dans des conditions acceptables, tout en ne prenant surtout aucun risque (car il est bien évidemment hors de question de prendre le moindre risque, a fortiori à proximité d’une école maternelle). Bref, on fait du participatif !

Et la solution : une solution participative, forcément !

Je vous passe toutes les alternatives envisagées et envisageables, je vous passe le nombre d’heures passées en réunions, discussions, analyses, je vous passe le nombre de mails échangés, parfois à des heures indues. Au final, nous avons mis à profit la période de vacances scolaire pour faire avancer les travaux au maximum, car c’est une période durant laquelle l’arrêté municipal est allégé. Une fois que le gros oeuvre est terminé,  nous pourrons vivre plus facilement avec les limitations de circulation dans notre rue.

Je ne résiste toutefois pas à une anecdote pour illustrer le fait que nous avons des voisins très sympas et très conciliants : une des solutions envisagées (finalement non retenue) était de « louer » une partie de leur jardin, démolir la séparation entre leur jardin et notre entrée de terrain pour faciliter le passage des engins. Je ne vous cache pas qu’à leur place, il aurait fallu être particulièrement convaincant pour que j’accepte que vous veniez piétiner ma pelouse et mes géraniums … mais nos voisins, eux, ont accueilli l’idée avec une certaine forme de sérénité et envisagé sérieusement cette location sous un angle favorable.

Mobilisation et recherche de solution pour tous avancer dans le même sens : l’intérêt du chantier !

En synthèse : frustration et retard, mais mobilisation et solutions !

En synthèse, je ne vous cache pas que ceci reste très frustrant, surtout que ces problèmes auraient pu être anticipés.  Même si l’anticipation n’aurait pas suffi pour les résoudre, peut-être nous aurait-elle permis de perdre moins de temps … mais bon, c’est ce qu’on appelle philosophiquement l’expérience.

Par ailleurs tous nos partenaires et interlocuteurs se sont mobilisés pour nous trouver des solutions, ont fait preuve d’ingéniosité pour identifier des solutions « originales » (comme celle avec la location du jardin des voisins) … bref, même si cela a généré de la frustration et des discussions parfois difficiles, tout le monde a fait en sorte que le chantier prenne le moins de retard possible ! C’est ça aussi un projet d’habitat participatif.

Et vous aurez compris que ce n’est pas ça qui va nous arrêter !! Persévérance et motivation … on ne lâche jamais rien !!

Enfin, en attendant un article sur l’avancement des travaux ces dernières semaines, une petite photo pour le teasing :

On creuse, on creuse …

 

 

La suite de notre rencontre de la semaine dernière : Faites du bruit pour Romainville !

Vous vous souvenez que la semaine dernière nous vous parlions de notre rencontre avec un autre groupe d’habitat participatif assez proche du nôtre. Aujourd’hui, je laisse le clavier à Hélène qui va vous présenter le groupe et le projet de Romainville :

Qui sommes-nous ?

Anonymous

Anonymous, le groupe qui n’a pas encore de nom officielle

La « team Romainville », « Le 72 », « habiter Romainville » ou « l’insulae du futur », enfin les 6 foyers qui se cherchent un nom qui claque, mais qu’ils sont tellement occupés que le « Eurêka » n’est pas encore venue ! Nos 6 foyers sont composés de 11 associées (qui ont entre 28 et 48 ans). Et il y a des enfants qui ne cessent d’arriver pour remplir notre futur jardin !

Notre But ?

Réussir à finaliser la promotion et la construction de nos 6 futurs logements tous seuls comme des grands (enfin avec l’aide de tout un tas de pro hyper pro : notaire, expert-géomètre, architecte, avocat, constructeurs…).

Où ?

A Romainville pardi ! Sur un terrain que nous sommes en train d’acheter (et que ça dure un peu mais on avance-on avance !). C’est un beau terrain en forme de L sur le plateau de Romainville. Il fait environ 750m2.

Histoire du projet ?

C'est où Romainville ?

C’est où Romainville ?

En 2014, notre architecte, sa femme et la première associée ont cherché des terrains dans le nord/est parisien pour réaliser un projet en autopromotion.
Quand ils ont trouvé le bon endroit, ils ont cherché d’autres associés pour aller au bout du projet. On vous passe les pérégrinations qu’ils ont traversé jusqu’à ce que l’équipe soit complète comme la galette en avril 2016 !
Il s’agit d’une petite résidence composée de 6 logements (4 maisons mitoyennes avec jardinets privatifs et de deux appartements type F3. Nous allons en plus partager de beaux espaces (environ 200m2 de pelouse, un potager sur le toit de 220m2, une laverie, un atelier-garage, une salle commune et un studio-chambre d’ami-salle de jeu (oui la pièce se cherche encore un tout petit peu ! mais quelle luxe !).
Nous avons signé le compromis de vente du terrain en août 2016, et là on est en pleine phase brûlante.

Les points brûlants ?

– permis de construire qui devrait arriver incessamment
– Offre de banque à lustrer
– statuts de notre SCIA à finaliser et déposer.
– Etudes en cours.

Tout cela devrait nous permettre de signer prochainement l’achat définitif de notre terrain. Cela semble simple vu de loin mais notre entourage pourrait en témoigner, en ce moment, on dort Romainville, on mange Romainville et on fait des pauses pour travailler (enfin presque !!). Mais on est sur les 3 mois les plus intenses !

Habitat participatif : Big Bang Participatif meets Romainville !

Hier après-midi, nous avons eu le plaisir de faire la rencontre d’un autre groupe projet en habitat participatif et d’échanger nos expériences autour d’un verre amical. Je vous raconte aujourd’hui comment cela s’est passé !

BBP meets Romainville aux Grands Voisins - Crédit photo : Franck

BBP meets Romainville aux Grands Voisins – Crédit photo : Franck

Vous aurez compris au travers de notre blog que nous aimons partager nos aventures, nos difficultés et évidemment nos succès sur notre habitat participatif ! Nous sommes donc très contents d’être contactés par une personne qui est à la recherche d’informations complémentaires : cela prouve 1) que nous sommes lus (et ça, c’est déjà sympa ;), 2) que nos articles plaisent (et ça, c’est encore plus sympa, 3) que nous pouvons échanger nos expériences (et ça, c’est toujours très sympa)

Hélène a pris contact avec moi fin 2016 après la lecture assidue de nos articles de blog (je vous rassure, je ne fais pas d’interrogation écrite pour vérifier). Après quelques échanges par mail et téléphone, nous nous sommes simplement dits qu’une rencontre avec les autres membres de nos groupes respectifs seraient intéressantes et sympathiques. C’est ce que nous avons fait hier après-midi (18/03).

De quoi avons-nous parlé ? D’habitat participatif, évidemment ! Plus concrètement, nous avons fait connaissance (oui, nous sommes des personnes bien éduquées). Nous avons également résumé nos projets respectifs, puis de nos différentes expériences, les bonnes et les moins bonnes. Nous avons aussi pas mal échanger sur nos différents partenaires (constructeur, géomètre, banquier, …) : Rien de tel que l’expérience avec un partenaire pour savoir si c’est un bon partenaire et s’il est recommandable (ou pas).

Et nous aurons sans doute l’occasion de recommencer ce type de réunions / rencontres car c’était très enrichissant !

We can do it

Le référé préventif : la suite de nos aventures

Récemment, je vous expliquai le principe du référé préventif et pourquoi cette démarche nous avait fait perdre plus de 3 mois sur le démarrage de la construction de notre habitat participatif. J’avais conclu mon article (déjà long) par la réunion du 10 janvier qui devait réunir l’ensemble des protagonistes (en particuliers nos voisins concernés par la construction). Vous imaginez bien que cela ne s’est « évidemment » par déroulé exactement comme prévu … allez, je vous raconte !

D’abord un petit rappel de l’article précédent : c’est quoi un référé préventif ?
Habitat Participatif : le référé préventif

Dura lex, sed Lex

Nous avons eu recours à un « référé préventif » pour qu’un juge mandate un expert judiciaire afin que ce dernier réalise un « état des lieux » dans les maisons de nos voisins. Le principe est simple : il s’agit de faire une photo « avant / après » pour confirmer que nos travaux sont à l’origine (ou pas) du sinistre constaté chez nos voisins (ex : apparition d’une fissure, dégradation de l’état de la route, dégradation de la clôture, …). L’expert fait son rapport et en cas de sinistre, son rapport fait foi auprès des assureurs pour une prise en charge rapide.

Pour que cela reste efficace, l’expert qui nous a été désigné, a convoqué nos « avoisinants » (non, on ne dit pas voisin …) à une réunion (celle du 10 janvier, donc). A l’issue de cette réunion, l’expert s’invite chez nos avoisinants afin de réaliser ses constats et les consigner dans son rapport.

En théorie, les travaux peuvent démarrer le lendemain de la réunion. Donc vos travaux ont pu démarrer ? Eh eh eh … pas si vite … si vous suivez ce blog, vous savez déjà que rien ne se passe exactement comme prévu ! Nous ne vivons pas encore en Théorie, ce pays magique, peuplé de petits poneys qui galopent sur des arc-en-ciel et où tout se passe comme prévu mais bien en Pratique, pays où règne la loi de l’emmerdement maximum et le chaos total !

Comment se déroule la réunion de référé préventif ?

Il faut d’abord savoir que nous avons 5 voisins concernés par ce référé : 4 particuliers et une école maternelle. Les services de la voirie sont également concernés car il faut consigner l’état de la chaussée et des trottoirs qu’emprunteront les engins pour accéder à notre chantier. Nous avons de la chance, la plupart de nos voisins sont charmants, compréhensifs et coopératifs ! Pour la réunion, trois voisins étaient présents (dont l’école maternelle), ainsi que la Voierie. Un quatrième avait prévenu l’expert de son indisponibilité (un autre rdv avait déjà été fixé avec lui directement). Ne manquait donc qu’un seul voisin.

Référé préventif : il faut avoir des voisins sympas et coopératifs

Référé préventif : avoir des voisins coopératif, ça aide beaucoup 🙂

Concrètement, le 10 janvier, nous étions sur le chantier, l’expert réunit tout le monde. Nous commençons par expliquer la « philosophie » du projet. Ensuite l’expert fait la lecture de quelques articles (dans un jargon juridique peu accessible), mais a ensuite le bon goût de vulgariser pour le commun des mortels :). Nous avons ensuite suivi l’expert dans la visite des voisins présents.

Et si les voisins refusent de participer ?

En fait, c’est assez simple. Comme la convocation (envoyée en lettre recommandée) de l’expert est issue d’une décision de justice (ordonnée par le juge qui a désigné l’expert), un voisin ne peut se soustraire à la visite de l’expert. Si un voisin n’est pas disponible au jour défini par l’expert pour la réunion, il prend simplement contact avec l’expert et s’arrange directement avec lui pour convenir d’un rdv complémentaire.

Que se passe-t-il si vous avez un voisin frappé de la fameuse « phobie administrative » et qu’il ne contacte pas l’expert pour un rdv complémentaire ? Son absence sera constatée par l’expert à la réunion. La procédure prévoit alors que l’expert envoie une nouvelle convocation (avec un délai de 15 jours pour une convocation en lettre recommandée). Si malgré ces multiples relances, il continue à ne pas se rendre disponible, l’expert consignera l’absence du voisin et l’incapacité à faire l’état des lieux. Il sera alors plus compliqué pour ce voisin particulièrement distrait de faire valoir ses droits en cas de sinistre durant la construction.

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You shall not pass !

Pour l’anecdote, dans notre cas, cela s’est passé un tout petit peu différemment : il se trouve que, vers la fin de la réunion, j’ai réussi à joindre sur son téléphone fixe le voisin absent n’ayant pas répondu à la convocation. L’expert a décidé de se rendre directement à son domicilie pour prendre un nouveau rdv ou faire la visite en « live ». Le voisin a alors refusé de recevoir l’expert et lui a définitivement refusé l’accès à son domicile. C’est son droit le plus absolu, et il ne m’appartient pas de juger de la situation. Toujours est-il que l’expert a consigné ce refus dans son rapport. La procédure s’est arrêtée là pour ce voisin. La bonne nouvelle pour nous est que ce voisin peu coopératif est aussi celui qui est le moins concerné par nos travaux.

Pourquoi cela empêche le démarrage de la construction ?

En théorie, le lendemain de la visite, les travaux peuvent démarrer … sauf que dans notre cas, il y avait encore quelques « sujets » à traiter. Durant les visites pour faire l’état des lieux, nous avons constaté que les travaux de démolition et de construction allaient notamment nécessiter que nous puissions « empiéter » sur le terrain de nos voisins pour faciliter la vie de l’entreprise en charge du chantier.

Nos voisins, toujours aussi charmants et coopératifs, ont accepté le principe de nous laisser temporairement empiéter sur leur terrain (et donc d’enlever la clôture et de la remettre ensuite, évidemment). A la demande de l’expert, nous avons alors convenu d’une « convention » avec nos voisins. Autrement dit, nous avons décrit ce que nous comptions faire, les engagements que nous prenions (ex : remettre en place la clôture à l’issue des travaux). L’une des conventions était nécessaire avant de démarrer la démolition. Il nous a donc fallu attendre quelques « jours » supplémentaires pour pouvoir réellement démarrer.

Et si c’était à refaire, conseillerais-tu d’en passer par un référé préventif ?
Référé préventif : une évaluation des risques à prendre (ou pas)

L’enjeu du référé préventif : une évaluation des risques !

Malgré les difficultés et le retard que cette démarche a occasionné sur notre projet, je reste convaincu que la démarche était la bonne. Et je ne suis manifestement pas le seul à le penser. C’est toujours frustrant de perdre de précieux mois alors que nous avons tous les éléments pour démarrer la construction, cela créé également pas mal de problème (notamment à l’entreprise de construction qui mobilise des ressources qui ne peuvent pas travailler), mais si cela nous permet d’être mieux protégé, c’est un moindre mal.

La bonne nouvelle est que toutes les démarches sont terminées, nous avons reçu un courrier de l’expert qui confirme que nous pouvons démarrer car tous les éléments sont réunis :)) !! Démarrage la semaine prochaine !

 

L’habitat participatif pour les particuliers en auto-promotion, c’est pas gagné d’avance …

L’article de Transition France parle d’une récente rencontre des professionnels du logement social autour de l’habitat participatif. Cet article mentionne rapidement l’auto-promotion. Il parle en particuliers des difficultés.

Je vous accorde que cela ne nous concerne pas directement. J’ai toutefois relevé une information en particuliers, plutôt une confirmation en fait : « … que l’auto-promotion est toujours bloquée par manque de solutions de financement ou de l’impossibilité de trouver une garantie d’achèvement rendue obligatoire par la loi ALUR »

Evidemment, en tant que lecteur fidèle, vous aurez tout de suite fait le lien avec des articles précédents : nos  difficultés pour trouver un financement, ainsi que la déception concernant les derniers décrets de la loi ALUR sur la Garantie Financière d’Achèvement (la fameuse GFA).

Cette info/confirmation fait surtout écho à des discussions que j’ai eu ces dernières semaines avec d’autres groupes en auto-promotion comme nous. Ces groupes ont pris contact au travers de ce blog (oui, il y a des gens lisent ces articles ;), et ils confirment tous les difficultés pour trouver une banque pour accompagner ce type de projet (sensiblement les mêmes que les nôtres) et la difficulté « naissante » par rapport à la GFA.

I send an SOS to the world ….

Quelle difficulté naissante ? D’après ce que j’ai compris, les banques françaises n’accepteraient plus de GFA fournies par des acteurs étrangers (dans notre cas, nous avons signé la GFA auprès d’une société anglaise, amenée par un courtier français). Pourquoi une société anglaise ? Tout simplement parce que le marché français de la GFA pour particuliers n’existe pas ! En tout cas, il n’existait pas il y a 2 ans, mais je doute qu’il se soit développer depuis … cela risque vraiment de compliquer la donne !

C’est quoi la solution ? En dehors de la persévérance, j’avoue que je ne vois pas trop ce qu’un projet peut faire à son échelle. Peut-être faudrait-il que les banques fassent évoluer leur pratique et réduisent leur aversion pour le risque sur les projets en auto-promotion. La GFA ne servant fondamentalement à rien dans un projet en auto-promotion (cf. article précédent, ici), il ne s’agit pas pour une banque de prendre un risque inconsidéré, pour peu que les responsables du projet soient en mesure d’apporter d’autres garanties.

Sinon, je ne vois qu’une adaptation des décrets ALUR pour prendre en compte les spécificités des projets en auto-promotion vis-à-vis de la GFA … En attendant, je souhaite bien du courage et de la persévérance aux projets qui rencontreraient ces difficultés !

Le référé préventif ou comment perdre trois mois sur le démarrage de la construction ?

Aujourd’hui, je vous propose de suivre un nouvel épisode de nos aventures aussi trépidantes que truculentes dans l’habitat participatif : celui du référé préventif, ou comment nous avons perdu pas loin de trois mois sur le démarrage de la construction à cause d’une démarche administrative mal anticipée et sur laquelle nous avons enchaîné les difficultés.

D’abord, c’est quoi un référé préventif ? ça sert à quoi ?
Oups, des fissures apparaissent ...

Oups, des fissures apparaissent …

Je ne vous apprends rien, mais dans la vie d’un chantier de construction, il peut arriver que le constructeur occasionne des « dommages » chez nos voisins (ex : une clôture abîmée, une fissure qui apparaît, …). Et comme nous sommes des gens « nice », et que nous souhaitons établir / conserver de bonne relations avec nos voisins, il nous semble fort urbain de nous protéger les uns les autres : les voisins contre les éventuels dommages durant la construction, et nous contre d’éventuels voisins indélicats qui essaieraient de nous faire porter le chapeau d’une fissure qui existe depuis l’apparition de l’écriture …

Pour faire simple, le référé préventif va nous permettre de faire une photo « avant », « pendant » et « après » les travaux pour chacun ait la certitude que nos travaux sont bien à l’origine de la fissure qui vient d’apparaître et pour que les frais de rénovation soient bien pris en compte par nos assurances.

Pourquoi un référé et pas un simple constat d’huissier ?

Cher lecteur averti, vous avez raison, nous aurions pu nous contenter d’un « simple » constat d’huissier. Sans trop entrer dans les détails, le référé préventif offre plus de garanties car il est ordonné par un juge, facilite le règlement amiable car la description de l’état initial est plus précise. Et si vous avez un voisin récalcitrant, il peut se soustraire au constat d’huissier, mais pas au référé préventif.

Le référé préventif est plus protecteur qu'un constat d'huissier

Le référé préventif est plus protecteur qu’un constat d’huissier

Accessoirement, le référé préventif nous été recommandé par nos architectes et de notre constructeur. Et vous nous connaissez : si nos partenaires professionnels nous donnent un conseil, nous avons plutôt tendance à leur faire confiance 🙂 !

Comment cela se déroule ?

La démarche ne peut démarrer qu’après la signature du contrat avec le constructeur, car le constructeur fait également partie des assignés.

En quelques mots, nous avons mandaté (dont payé 😉 un avocat pour s’occuper à notre place des démarches auprès du tribunal administratif (de Créteil en l’occurrence). Durant une audience, le juge désigne un expert judiciaire qui fera le tour de nos voisins et rédigera son rapport. Les voisins doivent donc être identifiés durant les démarches. La visite de l’expert pourra être renouvelée durant les travaux, puis à la fin des travaux. Les travaux peuvent démarrer à l’issue de la première visite de l’expert judiciaire.

Petite « anecdote » : il faut savoir qu’avec cette démarche, nous avons dû assigner nos voisins en justice … c’est top pour une entrée en relation conviviale 😉 ! Nous avons évidemment fait le tour de nos voisins pour les prévenir gentiment qu’ils allaient recevoir une lettre potentiellement « surprenante », mais que nous étions bienveillants.

ça a l’air simple, comment peut-on perdre près de 3 mois ?
Notre dossier au tribunal c'est comme une voiture au péage de Saint Arnoult un jour de départ en vacances ...

Notre dossier au tribunal c’est comme une voiture au péage de Saint Arnoult un jour de départ en vacances …

Les problèmes commencent quand il s’agit de saisir le juge. Je ne sais si c’est spécifique au tribunal de Créteil, mais il faut compter 1 mois minimum pour obtenir une audience.

Deuxième problème : pour assigner une personne en justice, il ne faut aucun doute sur son identité. Date et lieu de naissance font partie de ces informations qui permettent d’éliminer les homonymes, il est donc important de fournir ces informations avant de passer devant le juge … encore faut-il avoir connaissance du caractère obligatoire de ces informations. C’est ainsi que notre première audience devant le juge s’est soldée par un échec. Et hop, on en reprend pour un mois avant d’obtenir une nouvelle audience.

D’après les expériences de nos architectes et constructeur, un juge rend directement sa décision à l’issue de l’audience. Eh éh éh … évidemment, dans notre cas, il a décidé de mettre sa décision en délibéré. Et hop, 15 jours d’attente supplémentaire.

Envoyer un courrier pour notifier l'expert ...

Envoyer un courrier pour notifier l’expert …

Et c’est pas fini : une fois qu’il est désigné par le juge, il faut que l’expert soit tenu au courant de sa désignation. Cela passe par l’envoi d’une lettre papier (vous vous souvenez, ce truc en papier qu’on glisse dans un autre truc en papier, sur lequel on rédige parfois manuellement une adresse (c’est l’équivalent d’une adresse mail mais en plus compliqué)  et sur lequel on colle un bidule qui dit « j’ai payé mon fournisseur d’accès »). Eh éh éh … quand le tribunal accuse du retard dans le traitement des désignations, vous en prenez pour quelques semaines de retard supplémentaires. Joie, bonheur et félicité !

C’est ainsi que la réunion avec l’expert et nos voisins s’est tenue le 10 janvier dernier, alors que notre première audience avec le juge date de début octobre. Et ce n’est évidemment pas la fin de nos aventures sur le sujet, mais je vous raconterai la suite dans un prochain article !

 

 

Tout ça, pour ça ?! Le décret loi ALUR pour l’habitat participatif

Aujourd’hui, je vous propose mon décryptage du nouveau décret de la loi ALUR, publié pour préciser la nécessité d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) dans un projet d’habitat participatif

…. oups, Médiamétrie m’appelle pour me dire que je viens de perdre la moitié des lecteurs ! Tant pis, je continue pour ceux qui s’accrochent 🙂 … merci d’être resté avec moi !

Rappel sur la loi ALUR et la GFA (Garantie Financière d’Achèvement)
Habitat Participatif, Loi ALUR, Garantie Financière d'Achèvement, GFA

ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové (loi Duflot de 2014)

Vous vous souvenez de la loi ALUR  votée en 2014. Une partie de cette loi concernait les projets d’habitat participatif, au travers notamment de la création de deux statuts pensés pour faciliter la création de ce type de projet. Nous l’avons déjà évoqué dans ces lignes : dans notre cas, ces statuts n’apportent rien (je ne parle que de notre cas, hein …).

GFA : une forme d'assurance

GFA : une forme d’assurance

Une autre petite partie de la loi concernait également les précisions sur la GFA (Garantie Financière d’Achèvement). Vous vous souvenez ? Nous en parlions dans cet article. Pour faire simple, la GFA est une forme d’assurance qui nous protège contre nous-même. Je vous laisse relire l’article pour comprendre comment nous en étions arrivés à cette conclusion qui place l’intérêt de la GFA au même niveau que celui de la mer … sauf qu’elle nous aura tout de même coûté pas loin de 20 000 € … ça fait cher le niveau de mer ! A l’époque de notre recherche d’emprunt, j’avais partagé ce constat (et le désarroi associé) avec quelques banquiers qui partageaient mon point de vue « en off », mais qui étaient obligés par les directives actuelles de nous imposer cette GFA.

Précision complémentaire : je reconnais l’intérêt protecteur de la GFA dans les projets immobiliers, je questionne surtout le manque de subtilité et de finesse d’un dispositif qui s’applique sans discernement.

2 ans pour publier un décret d'application

2 ans pour publier un décret d’application

Nous étions donc impatients de voir ce que contiendrait les décrets qui précisent l’application de la Loi. Il n’aura fallu attendre que deux ans (vous sentez le sarcasme ?) pour la publication des décrets.

Et aujourd’hui, il dit quoi le décret de la loi ALUR ?

Un article du Moniteur vous donne quelques détails, mais de ma compréhension actuelle de ces décrets, cela ne nous avance toujours pas à grand chose. Il ne vient surtout pas remettre en cause la pertinence de la GFA. Il parle d’une ouverture de crédit par un organisme habilité (banque, assurance, établissement de crédit immo, …) qui se chargera ainsi d’avancer les sommes nécessaires à la poursuite des travaux en cas de défaillance du constructeur. L’organisme va donc avancer l’argent, mais contre qui va-t-il se retourner pour se faire rembourser cette avance de trésorerie … sans doute contre le promoteur, autrement dit, nous ! Le constat est donc toujours le même : nous nous protégeons contre nous-même et en plus il faut payer pour ça !

Mais ce n’est pas complètement terminé : la liste des pièces justificatives doit être précisée dans un décret à paraître … s’il faut encore attendre deux ans pour que ce dernier soit publié, on a encore le temps de faire 2 ou 3 projets d’habitat participatif 🙂 !