Aujourd’hui, je vous propose mon décryptage du nouveau décret de la loi ALUR, publié pour préciser la nécessité d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) dans un projet d’habitat participatif

…. oups, Médiamétrie m’appelle pour me dire que je viens de perdre la moitié des lecteurs ! Tant pis, je continue pour ceux qui s’accrochent 🙂 … merci d’être resté avec moi !

Rappel sur la loi ALUR et la GFA (Garantie Financière d’Achèvement)

ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové (loi Duflot de 2014)

Vous vous souvenez de la loi ALUR  votée en 2014. Une partie de cette loi concernait les projets d’habitat participatif, au travers notamment de la création de deux statuts pensés pour faciliter la création de ce type de projet. Nous l’avons déjà évoqué dans ces lignes : dans notre cas, ces statuts n’apportent rien (je ne parle que de notre cas, hein …).

GFA : une forme d’assurance

Une autre petite partie de la loi concernait également les précisions sur la GFA (Garantie Financière d’Achèvement). Vous vous souvenez ? Nous en parlions dans cet article. Pour faire simple, la GFA est une forme d’assurance qui nous protège contre nous-même. Je vous laisse relire l’article pour comprendre comment nous en étions arrivés à cette conclusion qui place l’intérêt de la GFA au même niveau que celui de la mer … sauf qu’elle nous aura tout de même coûté pas loin de 20 000 € … ça fait cher le niveau de mer ! A l’époque de notre recherche d’emprunt, j’avais partagé ce constat (et le désarroi associé) avec quelques banquiers qui partageaient mon point de vue « en off », mais qui étaient obligés par les directives actuelles de nous imposer cette GFA.

Précision complémentaire : je reconnais l’intérêt protecteur de la GFA dans les projets immobiliers, je questionne surtout le manque de subtilité et de finesse d’un dispositif qui s’applique sans discernement.

2 ans pour publier un décret d’application

Nous étions donc impatients de voir ce que contiendrait les décrets qui précisent l’application de la Loi. Il n’aura fallu attendre que deux ans (vous sentez le sarcasme ?) pour la publication des décrets.

Et aujourd’hui, il dit quoi le décret de la loi ALUR ?

Un article du Moniteur vous donne quelques détails, mais de ma compréhension actuelle de ces décrets, cela ne nous avance toujours pas à grand chose. Il ne vient surtout pas remettre en cause la pertinence de la GFA. Il parle d’une ouverture de crédit par un organisme habilité (banque, assurance, établissement de crédit immo, …) qui se chargera ainsi d’avancer les sommes nécessaires à la poursuite des travaux en cas de défaillance du constructeur. L’organisme va donc avancer l’argent, mais contre qui va-t-il se retourner pour se faire rembourser cette avance de trésorerie … sans doute contre le promoteur, autrement dit, nous ! Le constat est donc toujours le même : nous nous protégeons contre nous-même et en plus il faut payer pour ça !

Mais ce n’est pas complètement terminé : la liste des pièces justificatives doit être précisée dans un décret à paraître … s’il faut encore attendre deux ans pour que ce dernier soit publié, on a encore le temps de faire 2 ou 3 projets d’habitat participatif 🙂 !