Le logement pour tous

Aujourd’hui, on va vous parler un peu de règlementation. Les lois sont partout et surtout dans l’urbanisme.

La législation dit que tout logement neuf doit répondre à des normes de construction et d’aménagement pour être accessible aux personnes handicapées.

Par personne handicapée, on entend handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

La loi ne profite donc pas uniquement aux personnes en fauteuil roulant comme on pourrait le penser avant de se pencher sur le sujet, mais également aux personnes malentendantes, mal voyantes ou atteintes de maladies ou déficiences mentales.

Les normes de construction et d’aménagement des parties communes

Elles concernent :

• le cheminement menant de l’entrée du terrain à l’entrée du bâtiment qui doit être facilement praticable, c’est-à-dire sans marche supérieure à 2 cm, avec un tracé bien visible (par un sol de couleur différente par exemple), un éclairage artificiel pour ne pas laisser de zone sombre.
• Le stationnement adapté, qui doit être d’au moins 5% de la totalité des places de stationnement du bâtiment. Ces places doivent permettre l’accès direct et facile au bâtiment
• L’accès à l’immeuble, c’est-à-dire les portes, interphones, escaliers, parties communes diverses qui doivent répondre à des règles précises (dimensions, hauteur d’installation, visibilité…)
• Les éclairages et signalisations.

Les normes concernant les parties privatives :

• L’accès en général c’est-à-dire les dimensions des portes : 90 cm pour les portes d’entrées, 80 cm pour les autres portes. Mais aussi les positions des poignées, les hauteurs de seuils , les systèmes d’ouvertures de fenêtres, les accès aux balcons et terrasses .
• Le concept d’ « unité de vie » accessible c’est-à-dire une cuisine, des toilettes avec un lavabo, un salon et une chambre sur le niveau où se trouve l’entrée du logement.

Concrètement quel est l’impact sur le projet BBP ?

Il est TRES important !

En effet, nous devons suivre ces normes si nous voulons obtenir notre permis de construire.

C’est donc le travail de l’architecte et éventuellement du bureau d’études de tenir compte de ces normes. Par exemple, la pente de la rampe d’accès au parking ne permettant pas de remonter facilement en fauteuil roulant, notre place réservée sera en surface non loin de l’entrée du bâtiment.

La question cruciale à été de déterminer si nous devions nous considérer comme un logement collectif ou des maisons individuelles. En effet la distinction est importante car les normes de construction à l’intérieur des logements sont différentes selon la nature de la construction. Grâce à ce petit dessin c’est tout simple (cliquer pour agrandir):

Notre configuration de construction répond au cas 4, soit quatre logements desservis par des parties communes, nous sommes donc considérés comme une construction collective. Nous devrions donc appliquer les normes correspondantes, SAUF que celles-ci ne s’appliquent pas lorsque le contribuable construit pour son propre usage. Nous pourrons donc nous fier à la règlementation « maison individuelle » pour les parties privées. (source : www.développement-durable.gouv.fr)

 Voilà pour ce survol rapide des contraintes de construction auxquelles nous sommes confrontés.

Pour le moment nous trouvons des solutions pour les respecter, ce n’est pas toujours facile mais on ne désespère pas !

Pour en savoir plus vous trouverez ici les textes légaux.

Et ici , des documents utiles dont des fiches pratiques concernant le stationnement, les portes, escaliers, ascenseurs…